Conditions générales de vente


ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par The Ridery SARL (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.theridery.com (« Le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.theridery.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont également communiquées au Client sur simple demande par tout moyen.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.theridery.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.


ARTICLE 2 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

The Ridery
851 506 188 00016 SIRET
Numéro d’identifiant TVA : FR05 851 506 188
8 avenue Paul Adam
75017
Paris
France
01 76 35 05 70
contact@theridery.com

Le siège social de The Ridery se situe à l'adresse suivante :

THE RIDERY
14 bis rue Jadin
75017 Paris
France


ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente

Le Site est un site de location et de vente en ligne de Matériel sportif (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.theridery.com sont notamment : Aile, Barre, Twintip, Surfkite, Foil, Wingfoil, Harnais, Néoprène, Accessoires, Goodies (liste non exhaustive).

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.theridery.com. Les descriptifs des Produits présentés sur le Site sont établis par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison ou à la remise du Produit.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.theridery.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.


ARTICLE 4 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les produits proposés « EN STOCK » sur www.theridery.com sont en stock et disponibles dans notre magasin.

Les produits proposés « EN COMMANDE » sur www.theridery.com sont généralement disponibles dans les entrepôts de nos fournisseurs.

Si un produit proposé « EN COMMANDE » sur le site se trouvait en rupture de stock chez notre fournisseur, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Les produits proposés « EN PRECOMMANDE » sur www.theridery.com sont les produits de la saison à venir ou les produits que SARL THE RIDERY prévoit d’avoir en stock. Nous les proposons en précommande sur notre site afin de vous permettre de les réserver.

Ils vous sont expédiés automatiquement dès leur réception. Vous serez informés de leur départ via mail, ou téléphone, ou via votre compte personnel sur le site www.theridery.com.


ARTICLE 5 - Commandes

5-1. Création de l’espace client personnel

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois son espace client personnel créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

  • Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

    5-2. Conditions pour passer la commande

    Le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute Commande et être en mesure d'en justifier à tout moment sur simple demande de The Ridery.

    Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Locataire soit traitée par The Ridery. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit à The Ridery lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. The Ridery se réserve le droit de demander au Locataire de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

    Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

    5-3. Passation de la commande

    Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.theridery.com les Produits qu'il désire commander, selon le processus de commande suivant :

  • Validation du panier

  • Après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) dans les quantités souhaitées en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », le Client poursuit le processus de validation de la commande en se rendant à la page « Panier».

    Le Client doit alors valider son panier en cliquant sur « Passer commande ».

  • Renseignement de l’adresse de facturation et de livraison par le Client

  • Choix du mode et lieu de livraison.

  • Le Client choisit notamment le lieu de livraison des Produits parmi les choix suivants : à l’adresse de livraison déjà renseignée ou bien directement au Stock The Ridery (The Ridery, 8 avenue Paul Adam, 75017, Paris).

  • Choix du mode de paiement

  • Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en physique au retrait ou en ligne, PayPal ou par virement. Conformément à l’article 7 des précédentes Conditions générales de Vente.

  • Résumé et vérification de la commande

  • Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

    L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

    La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

    La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

    Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

    Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.theridery.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

    Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un Client lorsque :

  • Il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure du Client ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation

  • Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site dans le compte client personnel ainsi que par email.

    5-4. Modification de la commande

    Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

    5-5. Annulation de la commande

    Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.


    ARTICLE 6 – Tarifs

    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.theridery.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

    Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

    Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

    Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

    Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

    Une facture peut être établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte » ou par email. Le Vendeur conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.


    ARTICLE 7 – Conditions de paiement

    Le prix est payable comptant, en totalité ou dans les cas des produits « en commande » par acompte de 50% du prix total du produit objet du contrat, au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé.

    Le Client paye le prix selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires ;
  • par porte-monnaie électronique ;
  • par virement bancaire.

  • Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

    La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

    L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, ou si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

    Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

    Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, le Vendeur communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

    En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais cidessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

    Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

    En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant cidessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

    Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


    ARTICLE 8 – Livraisons

    Les Produits commandés par le Client seront livrés notamment en France métropolitaine dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.theridery.com.

    La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

    Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

    Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

    En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

    Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

    En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

    Le Vendeur propose également la livraison gratuite directement au Stock The Ridery à l’adresse suivante :

    8 avenue Paul Adam
    75017 Paris
    France

    Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) :
  • Ou bien à l’adresse électronique suivante contact@theridery.com;
  • Ou bien par courrier à l’adresse suivante :
    8 avenue Paul Adam
    75017 Paris
    France


  • Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
    Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).


    ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

    Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

    Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, le bon de réception du transporteur faisant office de réception. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.


    ARTICLE 10 – Droit de rétractation

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état au moment de l’envoi par le Vendeur, accompagnés de la facture d'achat. Le produit ne doit pas avoir été utilisé par le Client.

    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client ne sont pas repris.

    Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation (annexe 2) disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

    Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

    Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.

    Cette reprise se fera sous la forme d'un avoir commercial d’une validité de 6 mois.


    ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur – Garantie

    Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

    Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales:
  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

  • Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client
  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit.

  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

    Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

    Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

    Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, sous réserve que la garantie s’applique effectivement.

    Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

    Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • Du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des Produits,
  • D’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
  • De la détérioration et de l’usure normale des Produits,
  • De la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit.

  • La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

    L’appréciation de l’application de la garantie se fera par un réparateur indépendant désigné par The Ridery :

    KiteRepair
    Bruno Thomas
    kiterepair.fr - kiterepair.fr@gmail.com
    0624747503

    Le certificat ainsi que les photos prises par le réparateur prises par le réparateur font foi de l’état du produit.

    Sur les articles neufs

    Les produits neufs sous emballages que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques pour leur sérieux et leur qualité de fabrication.

    A ce titre le client bénéficie d’une garantie constructeur qui couvre la garantie légale contre tous vices cachés.

    Sur les articles d’occasion

    Les produits d’occasion dit aussi de seconde main (ou plus), sont tous contrôlés par un atelier indépendant. Si une réparation a été effectuée sur le produit, celle-ci sera garantie par l’atelier sur une durée de 6 mois. L’atelier indique sur « le certificat de contrôle » une note concernant l’état général du produit, les réparations qui ont été effectuées sur celui-ci et toute autre remarque que l’atelier jugera pertinente.

    A la réception du produit d’occasion, si l’état du produit ne correspond pas à celui présenté via le certificat du produit, vous pouvez retourner le produit. Cela se fera aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SARL THE RIDERY. Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux. Dans le cas où SARL THE RIDERY jugerait que le produit est effectivement non conforme, alors le client sera remboursé ou le produit échangé. Dans le cas où le produit est jugé conforme à son certificat, l’article 7 mentionné ci-dessus sera appliqué concernant le montant de la reprise du matériel. Si le client désire que le produit lui soit renvoyé, cet envoi se fera entièrement à sa charge.

    L’application des garanties

    Les garanties précédemment mentionnées sont soumises à une utilisation normale du produit, et toute demande se fait à contact@theridery.com.

    Les retours des marchandises défectueuses se feront aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société SARL THE RIDERY. Il est fortement conseillé de bien emballer le produit défectueux.

    Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

    Après intervention du SAV, le règlement des frais de port pour le renvoi du produit peut vous être demandé.

    S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.


    ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

    En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

    Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

    Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

    Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en justifiant de son identité en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité et en écrivant :
  • Ou bien à l’adresse électronique suivante contact@theridery.com;
  • Ou bien par courrier à l’adresse suivante :
    8 avenue Paul Adam
    75017 Paris
    France


  • ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

    Le contenu du site internet www.theridery.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.


    ARTICLE 14 - Force majeure

    Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.


    ARTICLE 15 - Droit applicable – Langue

    Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

    Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


    ARTICLE 16 – Litiges

    Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux juridictions compétentes.

    Tout litige devra être précédé d’une tentative règlement amiable préalable.

    Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.theridery.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


    ARTICLE 17- Liens hypertextes

    Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

    Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

    En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

    En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

    Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

    L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes moeurs.

    Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.


    ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

    Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.theridery.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Services et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
  • Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • Le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
  • Les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Les moyens de paiement acceptés.



  • ARTICLE 19 - Indépendance des clauses

    L’annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente par une juridiction ou par une autorité compétente ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet.


    ANNEXE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

    Article L217-4 du Code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L217-5 du Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


  • Article L217-12 du Code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Article L217-16 du Code de la consommation

    Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

    Article 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Article 1218 du Code civil

    Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
    Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.


    ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.theridery.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

    A l'attention de

    The Ridery
    8 avenue Paul Adam
    75017
    Paris
    France

    Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
  • Commande du "Date":............
  • Numéro de la commande:...............
  • Nom du Client :................
  • Adresse du Client :...............


  • Je certifie sur l’honneur ne pas avoir utilisé les Produits commandé avant rétractation.

    Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :